CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Mention légal

Le propriétaire du site www.enseigneplus.fr, la société qui l'exploite, les domaines www.enseigneplus.fr,., .Net, .org, .biz, .info, .eu, .com.es, .org. est, .us ,. le nom commercial ENSEIGNE Plus.

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Général, champ d'application.

Aux fins des présentes conditions générales, il est entendu par:
-UTILISATEUR: personne qui accède à www.enseigneplus.fr pour quelque raison que ce soit, que ce soit pour, mais sans s'y limiter, simplement le parcourir sans acheter de produits ou services, acheter des produits ou services, demander des informations, s'abonner à la newsletter, etc. Par conséquent, les clients qui achètent des produits et ceux qui n'en achètent pas sont considérés comme des utilisateurs.

-COLLABORATEUR: personne physique ou morale (sous toute forme juridique acceptée par les lois espagnoles) qui exerce des activités professionnelles, commerciales ou indépendantes et acquiert des produits de www.enseigneplus.fr pour les revendre, en ajoutant ou non des valeurs ou des services et obtenir ou non un profit à la revente.

- CONSOMMATEUR FINAL: personne qui n'exerce aucune activité professionnelle, commerciale ou indépendante et qui utilise le produit acheté pour son propre usage.

Toutes les opérations et contrats, fourniture de produits et prestations de services seront exécutés selon les présentes conditions générales.

Elles font également partie des présentes conditions générales et toutes les autres conditions de quelque nature que ce soit apparaissant sur www.enseigneplus.fr s'appliqueront. Ces conditions générales peuvent changer à tout moment et seront applicables à toutes les opérations futures effectuées via www.enseigneplus.fr sans la nécessité d'un nouvel accord express. L'utilisateur accepte d'éventuelles modifications de ces conditions générales et s'engage à les revoir périodiquement, notamment à chaque fois qu'il accède au web. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec l'une des clauses des présentes conditions générales, il ne doit pas parcourir, utiliser ou acheter des produits ou services sur www.enseigneplus.fr.

Toutes autres conditions contractuelles ou clauses qui contreviennent, complètent ou divergent ne s'appliqueront pas aux présentes conditions générales. Dans le cas où d'autres conditions particulières seraient expressément convenues entre l'utilisateur et www.enseigneplus.fr pour quelque raison que ce soit, celles-ci s'appliqueront tant qu'elles auront été acceptées par écrit par les deux parties ou par acceptation tacite dans le cas où des produits ou services seraient fourni à l'utilisateur à la connaissance de l'utilisateur et ce dernier ne présente pas de réclamation dans les 5 jours ouvrables. Les conditions particulières s'appliqueront aux cas qui y sont établis et la portée desdites conditions particulières sera précisée sous tous leurs aspects.

Objet du contrat

www.enseigneplus.fr propose des produits de signalétique tels que plaques de méthacrylate, plafonniers, bannières lumineuses, affiches sans éclairage, vinyles publicitaires, toiles promotionnelles, affiches en papier, aimants imprimés, etc. Enseigne Plus pourra ajouter tous les produits qu'il jugera appropriés, qu'ils soient ou non liés au secteur de la signalétique et de la publicité. Certains de ces produits peuvent être personnalisés en envoyant votre propre design. Tous les produits proposés peuvent être achetés via www.enseigneplus.fr, et payés par voie télématique.

www.enseigneplus.fr n'offre ni n'inclut l'assemblage des produits vendus en aucun cas. Cependant, certains produits incluent un guide d'assemblage orientatif afin d'aider l'utilisateur à assembler le produit, mais en aucun cas ces guides d'assemblage ne seront interprétés comme des instructions obligatoires.

Certains des produits commercialisés par www.enseigneplus.fr sont livrés avec des accessoires pour leur assemblage tels que vis, chevilles, garnitures, entretoises, etc. Ces éléments ne garantissent pas que le produit acheté peut être installé sur n'importe quelle surface ou mode d'installation. L'utilisateur doit évaluer par lui-même si les accessoires fournis sont adaptés au type de montage qu'il souhaite réaliser et à la surface qu'il souhaite réaliser.

Dans certains cas, www.enseigneplus.fr peut recommander aux entreprises d'assembler les produits commercialisés à l'utilisateur. Cette action est une simple recommandation et en aucun cas l'utilisateur n'est obligé d'utiliser les services desdites sociétés. L'utilisateur les contractera directement et à ses seuls risques et responsabilités.

www.enseigneplus.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages causés dans ou par le produit lors de son assemblage par l'utilisateur, par un tiers engagé par lui ou par une société recommandée par www.enseigneplus.fr.

Délais de livraison

La date de début du délai de livraison commence le jour du paiement dans le cas où le client apporte sa conception et dans le cas où la conception nécessiterait une intervention ou une amélioration le jour de l'acceptation par le client.
enseigneplus.fr ne sera pas rendu responsable pour un retard dans la livraison du produit, soit en raison d'un retard du transporteur, soit en raison d'un retard de production.

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liées à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera appliquée. Les parties se soumettent expressément à cette clause et à l'appel au tribunal de Valence Espagne étant compétent pour résoudre tous les conflits découlant ou liés à l'utilisation du site.