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Clause de sauvegarde, démission, titres, loi applicable.
Dans le cas où l'une de ces conditions générales était ou deviendrait invalide, inefficace ou illégale, elle doit être remplacée par une autre condition valide qui est plus proche de l'objet et du but de la précédente et qui reflète l'intention aussi précisément que possible. L'invalidité d'une condition n'affectera pas celle du reste des conditions, elles continueront donc à être pleinement valides et applicables.

Démission. Dans l'hypothèse où www.enseigneplus.fr cesserait d'exercer ou de revendiquer tout droit qui lui correspond, cela n'impliquera en aucune manière d'y renoncer.

Titres. Les titres des sections et des points des présentes conditions générales ne servent qu'à titre de référence et ne définissent, ne limitent, n'interprètent, ne décrivent ou ne préjugent en aucun cas la portée juridique d'une telle section.
Loi applicable et juridiction compétente. Ces conditions générales seront régies et interprétées conformément à la loi espagnole. Pour toute question ou divergence pouvant résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales, les parties se soumettent à la compétence des tribunaux de Valence.